Conditions d’utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site Web (nimble.ca) et des services fournis par Nimble Information Strategies Inc. (« Nimble », « nous », « notre » ou « nos »), une entreprise de gestion de l’information de propriété canadienne et exploitée au Canada, dont le siège social est situé en Ontario, au Canada.

En accédant à notre site Web ou en retenant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni nos services. Les Clients qui ont conclu une entente de services distincte avec Nimble sont assujettis aux modalités de cette entente, laquelle prévaut en cas d’incompatibilité avec les présentes Conditions.

2. Services

Nimble fournit des solutions de gestion de l’information et des services technologiques connexes, notamment, sans s’y limiter :

• Services de salle de courrier numérique : conversion du courrier physique et électronique entrant en fichiers numériques indexés et consultables, avec classification, acheminement et livraison automatisés.
• Numérisation et conversion numérique de documents : numérisation, indexation et conversion numérique à grand volume de documents physiques, y compris les dessins grand format et les supports spécialisés.
• Services de saisie de données : saisie, extraction et validation manuelles et automatisées de données provenant de documents et de formulaires.
• Services cognitifs : classification de documents, extraction de données, synthèse et acheminement automatisé fondés sur l’IA, au moyen de modèles de langage privés entraînés sur mesure et hébergés dans une infrastructure canadienne.
• Hébergement et livraison de courriels : services de courriel sortant, y compris l’hébergement SMTP, la livraison de courriels transactionnels (codes d’authentification multifacteur, réinitialisations de mot de passe, avis) et les services de relais de courriel pour le compte des Clients.
• Hébergement Web et d’applications : hébergement d’applications Web, de portails de réclamations et de l’infrastructure connexe dans des centres de données canadiens.
• Gestion des dossiers actifs : accès sécurisé aux documents, stockage et gestion de leur cycle de vie, en mode infonuagique natif.
• Traitement des comptes fournisseurs : saisie automatisée des factures, validation, extraction de données et comptabilisation dans les progiciels de gestion intégrés (PGI).
• Services de signature électronique (NimbleSign) : solutions de signature électronique hébergées au Canada pour la signature de documents.
• Services de microfilms et de microfiches : conversion de microfilms et de microfiches en formats numériques, et création de nouveaux microfilms à partir de sources numériques ou physiques.
• Services d’accessibilité : conversion de documents en formats accessibles conformes aux normes d’accessibilité applicables.
• Vente et soutien de numériseurs : fourniture, installation et entretien de matériel de numérisation de documents.

La portée, les modalités et les niveaux de service propres à chaque mandat sont définis dans l’entente de services applicable conclue entre Nimble et le Client.

3. Admissibilité

Nos services sont offerts aux organisations et aux personnes qui ont atteint l’âge légal pour conclure des contrats ayant force obligatoire dans leur territoire de compétence. En retenant nos services, vous déclarez avoir le pouvoir de lier l’organisation pour le compte de laquelle vous agissez.

4. Obligations du Client

Les Clients qui retiennent les services de Nimble s’engagent à :

• fournir les renseignements exacts et complets nécessaires à la prestation des services;
• s’assurer d’avoir obtenu tous les consentements et toutes les autorisations nécessaires à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels fournis à Nimble aux fins de traitement;
• se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables relativement à leur utilisation des services de Nimble;
• préserver la confidentialité de tous les identifiants de compte, jetons d’accès ou renseignements d’authentification fournis par Nimble;
• aviser rapidement Nimble de tout accès non autorisé à leur compte ou à leurs services, ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci;
• utiliser les services de Nimble uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions et à toute entente de services applicable.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les services de Nimble pour :

• enfreindre toute loi ou tout règlement applicable ou les droits de tiers;
• transmettre, distribuer ou stocker du contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, diffamatoire ou autrement répréhensible;
• envoyer des courriels non sollicités en masse (pourriels), des messages d’hameçonnage ou d’autres communications trompeuses au moyen des services de courriel de Nimble;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux réseaux de Nimble ou aux données d’autres clients;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible dans les systèmes de Nimble;
• nuire à l’intégrité ou au rendement des services ou de l’infrastructure de Nimble, ou les perturber;
• utiliser les services cognitifs ou les outils fondés sur l’IA de Nimble pour traiter des données d’une manière qui contrevient aux lois applicables en matière de protection de la vie privée ou aux modalités de l’entente de services applicable;
• revendre ou redistribuer les services de Nimble, ou en octroyer des sous-licences, sans consentement écrit préalable.

Nimble se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services de tout Client ou utilisateur qui enfreint les présentes dispositions relatives à l’utilisation acceptable.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web de Nimble, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, les logiciels et la documentation, est la propriété de Nimble Information Strategies Inc. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou afficher publiquement tout contenu de notre site Web, ni créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sans le consentement écrit préalable de Nimble.

Les modèles d’IA, les algorithmes de classification et les outils de services cognitifs développés ou personnalisés par Nimble demeurent la propriété intellectuelle de Nimble, sauf indication contraire dans une entente de services.

7. Traitement des données et protection de la vie privée

La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par Nimble sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez les pratiques décrites dans la Politique de confidentialité.

Lorsque Nimble traite des renseignements personnels pour le compte d’un Client, les modalités de l’entente de services applicable et de toute entente de traitement des données régissent le traitement de ces renseignements.

8. Résidence des données

Nimble stocke toutes les données des Clients au repos au Canada, dans des installations exploitées par Nimble ou retenues à contrat par celle-ci, sous compétence canadienne. Dans des circonstances limitées, le contenu des courriels sortants peut transiter par une infrastructure située à l’extérieur du Canada à seule fin de livraison, sous réserve du chiffrement en transit et de mesures de protection contractuelles interdisant la conservation des données par les fournisseurs tiers. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Sécurité

Nimble maintient des contrôles de sécurité complets, harmonisés avec les cadres ITSP.10.033 (ITSG-33) et NIST SP 800-53, y compris le chiffrement, les contrôles d’accès, la surveillance et les capacités d’intervention en cas d’incident.

Bien que Nimble mette en œuvre des mesures de sécurité parmi les meilleures de l’industrie, aucun système n’est entièrement à l’abri de toutes les menaces. Nimble ne pourra être tenue responsable de tout accès non autorisé ou de toute atteinte à la sécurité des données qui surviendrait malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables.

10. Disponibilité des services

Nimble s’efforce de maintenir une haute disponibilité de ses services hébergés et de son infrastructure. Toutefois, les services peuvent être temporairement indisponibles en raison d’une maintenance planifiée, d’une maintenance d’urgence ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Nimble. Les engagements de disponibilité et les niveaux de service précis, le cas échéant, sont définis dans l’entente de services du Client.

11. Confidentialité

Nimble traite toutes les données des Clients comme confidentielles et ne les communique pas à des tiers, sauf de la manière décrite dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité, ou selon ce qu’exige la loi applicable. Tout le personnel de Nimble ayant accès aux données des Clients est assujetti à des obligations de confidentialité et à des cotes de sécurité.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• la responsabilité globale totale de Nimble découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de nos services, ou s’y rapportant, ne peut excéder le montant total des frais payés par le Client à Nimble pour le service précis ayant donné lieu à la réclamation au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité;
• Nimble ne pourra être tenue responsable de dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d’occasions d’affaires, quels que soient la cause d’action ou le fondement de la responsabilité invoqués;
• Nimble ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou retard de livraison de courriels causé par les actions de tiers, y compris, sans s’y limiter, le filtrage de courriels, l’inscription sur une liste de blocage ou le rejet par les serveurs de messagerie des destinataires.

Ces limitations s’appliquent, que Nimble ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Nimble, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive de nos services ou de votre violation de toute loi applicable ou des droits de tiers, ou s’y rapportant.

14. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez notre site Web ou nos services. Nimble peut suspendre ou résilier l’accès aux services à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve des modalités de toute entente de services applicable.

À la cessation des services, Nimble traitera les données du Client conformément à l’entente de services applicable, y compris toute procédure convenue de restitution ou de destruction des données. En l’absence de dispositions contractuelles précises, Nimble détruira de façon sécurisée les données du Client dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la cessation des services.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario.

16. Services de tiers

Dans le cadre de la prestation de ses services, Nimble peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour des fonctions précises, comme le relais de courriel, l’hébergement d’infrastructure ou les services de sécurité. Nimble veille à ce que tous les fournisseurs tiers soient assujettis à des mesures de protection contractuelles appropriées en matière de traitement des données, de sécurité et de confidentialité. Le recours à des services de tiers ne libère pas Nimble de ses obligations aux termes des présentes Conditions ou des lois applicables.

17. Force majeure

Nimble ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les pandémies, les mesures gouvernementales, la guerre, le terrorisme, les conflits de travail, les pannes de courant, les perturbations d’Internet ou les actions de fournisseurs de services tiers.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et conservent tout leur effet.

19. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute entente de services applicable, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Nimble relativement à leur objet. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions et une entente de services signée, l’entente de services prévaut.

20. Modifications des présentes Conditions

Nimble se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site Web avec une date d’entrée en vigueur révisée. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou nos services après la publication des Conditions mises à jour constitue une acceptation des modifications.

21. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :